CST (report du 30 novembre)
DRH – Mesures « pouvoir d’achat » – Pour avis
La collectivité propose un Pack pouvoir Achat incluant la prime pouvoir d’achat et le futur dispositif de Protection Sociale Complémentaire (PSC); afin de valoriser touts les agents, la Région a choisi d’articuler la prime (PPA) avec un part basé sur le mérite et l’engagement professionnel des agents (CIA à hauteur de 300 euros). La PPA devrait être versée sur le salaire de mars 2024.
PPA
Pour la CFDT il est impératif que la part de 300 euros CIA ne soit pas soumis à l’évaluation. D’autre part il est impératif que pour les contractuels qui ne perçoivent pas de CIA la PPA leur soit intégralement attribuée dans les conditions du décret (800 maximum).
Réponse DGS : il faut travailler sur un RIFSEEP pour les agents contractuels.
En ce qui concerne la PSC, la CFDT demande à être associé à l’élaboration du cahier des charges.
La CFDT a une question concernant les avenants proposés et mis en lignes sur la reconduction ou non par les agents de leur contrat au 1er mars 2024, est-ce que la Région ne peut pas intervenir étant donné que normalement au 1er janvier 2025 la collectivité doit harmoniser le dispositif et mettre en place une prévoyance obligatoire.
La CFDT s’est abstenue sur ce rapport.
Nous conseillons fortement aux collègues concernés de ne pas dénoncer leur contrat malgré l’augmentation, ils perdront leur aide actuelle mais aussi ils risquent de ne pas être couvert pendant une période probatoire.
Aide à la restauration :
Suite à une partie des revendications de l’intersyndicale UNSA CGT CFDT FO, la collectivité par l’intermédiaire de la volonté de Mme Joly nouvelle DGS a proposé une revalorisation de la participation employeur sur les tickets restaurant. Celle-ci sera portée à 60% soit 5,40€ pour un ticket à 9€, ceux-ci pour tous les agents sans plafond salarial.
La CFDT a demandé l’attribution de plus de tickets pour les agents des lycées en fonction sur les jours sans restauration. Nous avons également demandé une uniformisation du coût du repas pour tous les agents lycées de la collectivité.
Réponse de Mme la VP et Mme la DGS :
Faire une étude rapide pour l’attribution des tickets restaurant aux agents de lycée, introduire un tarif unifié pour le coût des repas dans les EPLE.
La CFDT a voté pour ce rapport.
DRH – Actualisation des Lignes Directrices de Gestion – Pour avis
La mise en œuvre de deux mesures du plan ARL 2030 nécessite une modification des LDG
La CFDT demande de modifier dans un premier temps la proposition du dernier échelon de la grille C2 en notant avoir atteint le 10-ème échelon de la grille C, ce qui représente un gain de huit ans sur le déroulé de carrière.
Un avancement au grade agent de maitrise sur les métiers maintenance, lingerie, magasinier et restauration en enlevant l’obligation d’encadrement de 5 personnes.
Une mise en place d’une certification d’encadrement afin que notamment le personnel féminin EPLE qui représente plus de 60% du personnel puisse accéder à l’encadrement.
Une attribution d’indemnité pour le personnel catégorie B effectuant des missions de A.
La CFDT souhaite renégocier les lignes directrices de gestion en 2024.
Réponse de Mme la VP et Mme la DGS :
Obtention au 10 échelon de l’avancement de ATP2 à ATP1, ouverture des négociations sur les lignes directrices de gestion en 2024.
La CFDT s’est abstenue sur ce rapport car le compte n’y est pas malgré une petite avancée.
DEL – Plan ARL vision 2030 / Expérimentation de l’externalisation du service entretien dans 8 services – Pour avis
Questions CFDT
- Critère retenu non notifié dans le plan ARL à savoir « difficultés internes », on note 2 critères absentéisme et difficultés de recrutement or le tableau indique difficultés d’organisation, qui n’est pas la même chose. Pour la CFDT encore une fois il n’y a pas le respect du texte acté dans le plan Vision 2030.
- Départ négocié puis départ anticipé : jamais notifié dans le plan ARL puisqu’il s’agissait de redéploiement qu’est-ce qu’on entend par ces termes de départ ? en sachant que la rupture conventionnelle n’a pas été mise en place pour les fonctionnaires.
- Un poste sur site – lequel ?
- Sur la page 3 du document dans le texte : « Un bilan d’expérience pourra être dressé et présenté dans le cadre du dialogue social avec les organisations syndicales. » remplacer le terme pourra par sera
Réponses obtenues :
Ok pour remplacer le terme pourra par sera.
La réponse obtenue très floue concernant le poste qui restera sur site, avec en prévision une création de fiche de poste.
La CFDT déplore que l’on nous renvoie à un groupe de travail ultérieur pour clarifier les points, normalement cela aurait du être effectué en amont du CST.
La CFDT a voté contre ce rapport.
DRH – Evolution de l’outil pour les entretiens professionnels annuels des agents des sièges et antennes – Pour information
Il s’agit d’une gestion dématérialisée des entretiens professionnels annuels des agents avec une signature électronique.