CST (report du 30 novembre)
DRH – Mesures « pouvoir d’achat » – Pour avis
La collectivitĂ© propose un Pack pouvoir Achat incluant la prime pouvoir d’achat et le futur dispositif de Protection Sociale ComplĂ©mentaire (PSC); afin de valoriser touts les agents, la RĂ©gion a choisi d’articuler la prime (PPA) avec un part basĂ© sur le mĂ©rite et l’engagement professionnel des agents (CIA Ă hauteur de 300 euros). La PPA devrait ĂŞtre versĂ©e sur le salaire de mars 2024.
PPA
Pour la CFDT il est impĂ©ratif que la part de 300 euros CIA ne soit pas soumis Ă l’Ă©valuation. D’autre part il est impĂ©ratif que pour les contractuels qui ne perçoivent pas de CIA la PPA leur soit intĂ©gralement attribuĂ©e dans les conditions du dĂ©cret (800 maximum).
RĂ©ponse DGS : il faut travailler sur un RIFSEEP pour les agents contractuels.
En ce qui concerne la PSC, la CFDT demande Ă ĂŞtre associĂ© Ă l’Ă©laboration du cahier des charges.
La CFDT a une question concernant les avenants proposés et mis en lignes sur la reconduction ou non par les agents de leur contrat au 1er mars 2024, est-ce que la Région ne peut pas intervenir étant donné que normalement au 1er janvier 2025 la collectivité doit harmoniser le dispositif et mettre en place une prévoyance obligatoire.
La CFDT s’est abstenue sur ce rapport.
Nous conseillons fortement aux collègues concernĂ©s de ne pas dĂ©noncer leur contrat malgrĂ© l’augmentation, ils perdront leur aide actuelle mais aussi ils risquent de ne pas ĂŞtre couvert pendant une pĂ©riode probatoire.
Aide Ă la restauration :
Suite Ă une partie des revendications de l’intersyndicale UNSA CGT CFDT FO, la collectivitĂ© par l’intermĂ©diaire de la volontĂ© de Mme Joly nouvelle DGS a proposĂ© une revalorisation de la participation employeur sur les tickets restaurant. Celle-ci sera portĂ©e Ă 60% soit 5,40€ pour un ticket Ă 9€, ceux-ci pour tous les agents sans plafond salarial.
La CFDT a demandĂ© l’attribution de plus de tickets pour les agents des lycĂ©es en fonction sur les jours sans restauration. Nous avons Ă©galement demandĂ© une uniformisation du coĂ»t du repas pour tous les agents lycĂ©es de la collectivitĂ©.
RĂ©ponse de Mme la VP et Mme la DGS :
Faire une Ă©tude rapide pour l’attribution des tickets restaurant aux agents de lycĂ©e, introduire un tarif unifiĂ© pour le coĂ»t des repas dans les EPLE.
La CFDT a voté pour ce rapport.
DRH – Actualisation des Lignes Directrices de Gestion – Pour avis
La mise en œuvre de deux mesures du plan ARL 2030 nécessite une modification des LDG
La CFDT demande de modifier dans un premier temps la proposition du dernier échelon de la grille C2 en notant avoir atteint le 10-ème échelon de la grille C, ce qui représente un gain de huit ans sur le déroulé de carrière.
Un avancement au grade agent de maitrise sur les mĂ©tiers maintenance, lingerie, magasinier et restauration en enlevant l’obligation d’encadrement de 5 personnes.
Une mise en place d’une certification d’encadrement afin que notamment le personnel fĂ©minin EPLE qui reprĂ©sente plus de 60% du personnel puisse accĂ©der Ă l’encadrement.
Une attribution d’indemnité pour le personnel catégorie B effectuant des missions de A.
La CFDT souhaite renĂ©gocier les lignes directrices de gestion en 2024.Â
RĂ©ponse de Mme la VP et Mme la DGS :
Obtention au 10 échelon de l’avancement  de ATP2 à ATP1, ouverture des négociations sur les lignes directrices de gestion en 2024.
La CFDT s’est abstenue sur ce rapport car le compte n’y est pas malgré une petite avancée.
DEL – Plan ARL vision 2030 / ExpĂ©rimentation de l’externalisation du service entretien dans 8 services – Pour avis
Questions CFDTÂ
- Critère retenu non notifiĂ© dans le plan ARL Ă savoir « difficultĂ©s internes », on note 2 critères absentĂ©isme et difficultĂ©s de recrutement or le tableau indique difficultĂ©s d’organisation, qui n’est pas la mĂŞme chose. Pour la CFDT encore une fois il n’y a pas le respect du texte actĂ© dans le plan Vision 2030.
- DĂ©part nĂ©gociĂ© puis dĂ©part anticipĂ© : jamais notifiĂ© dans le plan ARL puisqu’il s’agissait de redĂ©ploiement qu’est-ce qu’on entend par ces termes de dĂ©part ? en sachant que la rupture conventionnelle n’a pas Ă©tĂ© mise en place pour les fonctionnaires.
- Un poste sur site – lequel ?
- Sur la page 3 du document dans le texte : « Un bilan d’expĂ©rience pourra ĂŞtre dressĂ© et prĂ©sentĂ© dans le cadre du dialogue social avec les organisations syndicales. » remplacer le terme pourra par seraÂ
RĂ©ponses obtenues :
Ok pour remplacer le terme pourra par sera.
La réponse obtenue très floue concernant le poste qui restera sur site, avec en prévision une création de fiche de poste.
La CFDT dĂ©plore que l’on nous renvoie Ă un groupe de travail ultĂ©rieur pour clarifier les points, normalement cela aurait du ĂŞtre effectuĂ© en amont du CST.
La CFDT a voté contre ce rapport.
DRH – Evolution de l’outil pour les entretiens professionnels annuels des agents des sièges et antennes – Pour information
Il s’agit d’une gestion dĂ©matĂ©rialisĂ©e des entretiens professionnels annuels des agents avec une signature Ă©lectronique.