Le 4 octobre 2024
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CFDT INTERCO – COMMUNIQUE DE PRESSE
Auteur/autrice : admincfdt
MENSUEL DU 9 JUILLET 2024
1) DAM/DMIEA ajustement de l’organisation pour Avis.
Il s’agit d’une co- construction entre 2 directions afin de créer un pôle d’appui transversal et stratégique.
La CFDT conteste la procédure qui oblige les agents dont les missions ne sont pas impactées à plus de 50% de devoir candidater sur leurs postes.
Nous nous interrogeons sur le positionnement de l’unité fonds européens et la réponse obtenue ne répond pas à notre interrogation sauf s’il s’agit de créer plus de flou que de transparence
La CFDT a voté contre ce rapport.
2) DFOR ajustement organisation de la direction pour Avis
Plusieurs ajustements sont proposés dans ce rapport :
• Service Formation avec 4 Unités recomposées différemment, qui doit gagner en cohérence.
• Service Orientation, avec 2 unités plutôt que 3
• Service Ressources et Moyens avec des ajustements mineurs
Pour la CFDT ces ajustements semblaient nécessaires.
Les inquiétudes et les questions se situent plutôt dans les décisions à venir.
En rappel le projet DFOR 2030 validé l’an dernier doit déjà être actualisé, il s’agit d’ une source d’inquiétude à la fois sur les effectifs, et sur les missions à partir de 2025.
Nous constatons une baisse de 4 postes avec un risque de surcharge pour les agents.
La CFDT s’interroge sur l’ampleur de la chambre régionale ( 80 agents).
Réponse obtenue : pas d’impact sur la charge de travail car déjà dans cette situation et mise en place d’une fusion des unités
Seule l’orientation des scolaires et des familles est confiée à la chambre régionale.
La CFDT a voté contre ce rapport.
3) DMFA mode de gestions des services TER pour Avis
Maintien d’une exécution externalisée du service public et conservation de l’organisation actuelle des services de la collectivité
La CFDT demande combien d’agents au sein des services DMFA sur cette thématique.
Réponse 50 personnes dont 5 à Clermont Ferrand.
La CFDT a voté Pour ce rapport
4) DRH mise en place coffre-fort électronique pour Avis
Il s’agit de la dématérialisation des fiches de salaire, pour rappel l’agent peut refuser ce dispositif et continuer à obtenir version papier sa fiche de salaire.
La CFDT propose une information plus soutenue par l’employeur par l’intermédiaire d’un courrier joint à la fiche de salaire
Nous demandons également le cout de ce dispositif, l’utilisation au travers de plusieurs supports, la portabilité de ce coffre-fort électronique. Qui est concerné ?
Réponse obtenue : communication sera effectuée, un report de la mise en action au 1er janvier 2025 , discussion avec les responsables d’équipe, un courrier avant la procédure avec la société Security.
Tout le monde est concerné y compris les contractuels.
Portabilité et réversibilité possible à tout moment
Cout 200 000€ mise en œuvre puis entre 80 à 100 000€ par an
Accès sur support téléphone, tablette, PC pas besoin d’une adresse mail
La société Security adressera un courrier aux agents avec les codes d’accès, les agents devront directement adresser leur souhait à la société.
La CFDT a voté Pour ce rapport.
5) DRH Actualisation de l’organigramme des services pour Avis
Création d’un poste de Directeur Général de grands projets
Pour l’instant 2 postes non pourvus (Finance et Environnement) on nous annonce l’arrivée d’un directeur des Finances pour le mois d’octobre.
La CFDT s’est abstenue sur ce rapport.
Questions diverses
Plusieurs points sont abordés :
Temps de travail / Chronotime, la CFDT demande l’accès au logiciel Chronotime en lecture pour tous les agents lycées.
Recours en CAP pour les temps partiels ( agents lycées) 11 recours arrivés dans les temps continueront à bénéficier du temps partiel
Prochain CST 26 septembre 2024
A venir
Groupe de travail pour les questions techniques dans les EPLE
Négociation LDG et Régime indemnitaire ( RIFSEEP)
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La CFDT vous souhaite de bonnes vacances
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• La CFDT veut des droits à la retraite, adaptés aux attentes des travailleurs d’aujourd’hui. Ceux qui appellent au 5/12 ne proposent rien en refusant toute réforme.
La CFDT est engagée dans les discussions avec le Haut-commissariat aux retraites.
Elle les mènera jusqu’au bout pour faire avancer ses propositions. La CFDT se positionnera sur le projet de réforme des retraites à partir
de ses revendications et appellera.
MENSUEL CFDT 2024
Retour du CST du 20 juin
1) DRH Protection sociale complémentaire pour Avis
La CFDT a voté pour ce rapport :
Nous avons pris connaissance des 3 offres reçues par l’administration qui tiennent compte des attentes et avancées souhaitées par les organisations syndicales.
Pour rappel le décret prévoit une participation financière de l’employeur à hauteur minimum de 50% de la mensualité.
La CFDT va solliciter une participation financière plus équitable pour l’ensemble des agents afin que le cout a charge soit proportionnel au salaire mensuel.
Nous avons également demandé un accompagnement et une communication conséquente des services RH sur le volet mutuelle santé afin que chaque agent soit correctement informé sans subir de pression commerciale.
2) DRH – Bilan entretiens professionnels INSER – Pour information
2180 agents des sièges et antennes sont concernés par la dématérialisation de la signature du compte rendu professionnel sur INSER avec un format d’horodatage.
La CFDT note un manque de fluidité dans le process et souhaite une amélioration avant que cette procédure soit généralisée à l’ensemble des agents de la collectivité.
Nouveau dispositif à venir
Contrat de projets FEADER :
Ces contrats de projet sont des postes transférés de l’état dans le cadre du FEADER.
L’administration travaille en ce moment pour conserver un maximum de poste dont le statut est appelé à évoluer.
Mise en place de la dématérialisation des fiches de salaire :
La gestion des documents administratifs évolue avec l’obligation légale de dématérialisation
Cette gestion s’effectuera avec la création d’un coffre-fort numérique avec une mise en place prévue pour fin octobre 2024.
La région s’engage à faire une communication suivie ainsi que des tutoriels.
Possibilité de continuer à recevoir les fiches de salaire par courrier en refusant l’usage du coffre-fort numérique sur une demande écrite de la part de l’agent.
Dates des prochaines instances :
F3SCT le 4 juillet
CAP C 9 juillet
CST le 9 juillet
Mensuel CFDT juin 2024
Retour CST du 6 juin 2023 Questions diverses
- DEL : mode de gestion de la restauration lycée du Grésivaudan à Meylan 38 La restauration de ce lycée était assurée par un prestataire, avec le nouvel appel d’offres aucunes sociétés ne s’est positionné du fait des travaux à venir.Il est demandé au CST de valider le passage en régie directe de la restauration du lycée.A savoir que les agents travaillant chez le prestataire bénéficient d’office d’un CDI au sein du lycée au service restauration.Question CFDT : est ‘il prévu des formations adéquates pour ces personnels, vont ‘ils percevoir les primes équivalentes de celle des agents titulaires ? Force est de constater que la situation est plutôt cocasse et que de fait on pourrait peut-être revoir la position d’externalisation du plan vision 2030 ..Réponse : processus encadré par la loi obligé de les reprendre avec leur rémunération, ces agents auront un déroulé de carrière et bénéficieront des prestations sociales, ticket restaurant, et de l’association du personnel.Nous avons voté pour ce rapport
- Modalités Télétravail Il s’agit de mettre en place plus de souplesse pour les agents et une indemnisation correspond à celle du décret.Sur ce rapport l’intersyndicale avait demandé 20 jours flottants en plus des 2 jours télétravail hebdomadaire Il est proposé par l’administratif 12 jours flottants en plus du télétravail et 20 jours flottants pour les agents ( hors lycée) qui ne télétravaillent pas. Une indemnisation de 253,44 Euros annuel ; et précise que le temps de présence sur site ne peut-être inférieur à 3 jours , hors jours flottants. La CFDT a obtenu que les quelques agents qui sont à 100% de télétravail puissent bénéficier d’une indemnisation sur 98 jours comme notifié dans le JO du 20 Avril 2024 soit 282,24 € ; Nous constatons que dorénavant il n’y a plus de calcul de jours télétravail en fonction de la quotité de travail mais bien en fonction des jours présence Question CFDT : quel est le cadre de télétravail hors du domicile et ou se trouvent les conditions d’éligibilité au télétravail sur sites régionaux Réponse : l’approche antenne et lycée comme tiers lieux sera abordée ultérieurement et sous l’initiative de Mme la DGS , lieu privé aucun problème s’il répond aux conditions techniques. Nous avons voté pour ce rapport
| Questions diverses CFDT |
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Prochain CST le 20 juin
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Mensuel CFDT Avril 2024
Retour CST du 28 mars
Questions diverses
1) DACHA : Ajustement de l’organisation de la direction pour avis
Evolutions proposées pour permettre une montée en compétence de certains agents sur du management fonctionnel
Création de parcours internes
Facilité les interactions et améliorer l’agilité des services thématiques.
Il est proposé la mission « Acheteur Référent » et celle de « Juriste Référent »
Réflexion CFDT : la CFDT reste perplexe sur la notion « référent » qui oralement nous est présenté avec le terme responsable mais sans reconnaissance de la fonction encadrant
La CFDT rappelle qu’à la création de la DACHA en 2017 il y avait un lien avec le service juridique aujourd’hui une grande autonomie avec des mission +++ on charge les agents et les encadrants intermédiaire sont plus touchés par cette nouvelle loi sur la responsabilité de l’agent.
De surcroit on nous présente une manière de travailler avec les moyens constants, sans réelle reconnaissance et protection des agents au regard des nouvelles lois financières que l’on ne retrouve pas dans ce rapport.
Au regard du flou entre le terme référent et rôle de manager la CFDT a voté contre ce rapport.
2) DSI : ajustement de l’organisation interne de la direction pour avis
Présentation pour répondre aux nouveaux enjeux informatiques il est nécessaire de procéder à des ajustements organisationnels
Objectif : plus lisible plus compréhensible, répondre aux nouveaux besoins, proposer de nouveaux services, organiser une meilleure gestion des incidents et demandes…
Proposition de création d’1 poste de gestionnaire des incidents et demandes
Création d’une unité « Système d’information géographique »
Suppression du service « usage et collaboratif »
Transformation d’une unité (SPOT) en service assistance utilisateur
Création d’une Unité mobilité territoires et ressources
Création de 2 directions adjointes sur effectif constant.
Rattachement du responsable campus numérique
Intervention CFDT : manque de concertation pas de diagnostic réellement présenté aux agents qui nous font remonter un mal être les collègues vis-à-vis de cette présentation
Des unités d’une personne pour d’autre des unités à plus de 10 personnes.
La CFDT souhaite que les unités soient proportionnelles, pas assez de données pour les territoires qui ont un manque chronique de personnel est une surcharge de travail.
La CFDT a voté contre ce rapport en l’état car pas assez de concertation et de répartition de travail.
3) Protection Sociale complémentaire pour information :
Actuellement dossier en cours de travail , pour la CFDT il est impératif de bien nous associer aux cahier des charges avant tout appel d’offre.
Nous serons vigilants sur les nouveaux tarifs et l’aide financière qui sera allouée par la collectivité afin qu’il n’y ai pas une perte de pouvoir d’achat.
Nous insistons sur une bonne présentation et aide de la part de l’employeur lors de la dénonciation du contrat de mutuelle prévoyance et l’obligation du nouveau contrat locatif avec une mutuelle santé labelisée, sachant que bon nombre de collègues sont actuellement couverts par des contrats mixes « santé et prévoyance ».
Questions diverses CFDT
– Attribution majoration CIA pour les agents lycée :
Un courrier en date du 15 mars signé par Madame TEYSSIER DGA de la DEL indique aux chefs d’établissement l’attribution de la bonification du CIA de 200Euros en précisant un quota du nombre de bénéficiaires.
Pour la CFDT cela pose deux problèmes.
En effet la délibération du 14 décembre 2020 précise « qu’une part au mérite afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciés chaque année par le responsable hiérarchique en application du dispositif d’évaluation annuel prévu par la collectivité.
Cette part est versée annuellement en juin sur la base des résultats de l’entretien professionnel de l’année N-1, ce dans la limite de 300 euros brut annuel. »
A aucun moment il n’est fait référence de quota.
D’une part si on tient compte de l’application du dispositif d’évaluation annuel prévu par la collectivité, les chefs d’établissement n’interviennent pas dans ce processus.
D’autre part pour la CFDT l’intervention d’un personnel de l’éducation nationale positionne les agents territoriaux dans un contexte particulier, comment et sur quelle base un personnel de direction qui n’encadre pas au quotidien les agents peut avoir une quelconque idée de qui peut prétendre à une majoration ? Affinité ? Soumission ? Ou vraiment sur un investissement dans le cadre des fonctions ?
La CFDT demande que ce courrier soit rectifié, que n’apparaisse plus de quota et que ce soit la DEL qui prend la décision d’attribuer les majorations.
Réponse de la présidente du CST : un quota de 20% a été instauré, la participation du chef d’établissement sera révisé pour les prochaines années
Pour la CFDT ce quota n’a jamais été mentionné dans la délibération, nous allons poursuivre nos demandes de respect de la délibération.
– Intrusion au sein du site de l’hôtel de région :
Le lundi 11 mars un agriculteur est venu à la DAFA et ne voulait plus partir sans avoir une promesse de chèque, l’intrusion a duré de 11h à 17H.
La CFDT s’inquiète de ce genre d’intrusion, en effet notre collectivité demande une pièce d’identité mais finalement une fois celle-ci déposée un badge est attribué et l’intervenant circule comme bon lui semble.
Les collègues ont été choqué par l’attitude persistante de cette personne, cette fois ci heureusement l’intervention brutale n’a été que verbale.
En effet la délibération du 14 décembre 2020 précise « qu’une part au mérite afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciés chaque année par le responsable hiérarchique en application du dispositif d’évaluation annuel prévu par la collectivité.
Cette part est versée annuellement en juin sur la base des résultats de l’entretien professionnel de l’année N-1, ce dans la limite de 300 euros brut annuel. »
A aucun moment il n’est fait référence de quota.
D’une part si on tient compte de l’application du dispositif d’évaluation annuel prévu par la collectivité, les chefs d’établissement n’interviennent pas dans ce processus.
D’autre part pour la CFDT l’intervention d’un personnel de l’éducation nationale positionne les agents territoriaux dans un contexte particulier, comment et sur quelle base un personnel de direction qui n’encadre pas au quotidien les agents peut avoir une quelconque idée de qui peut prétendre à une majoration ? Affinité ? Soumission ? Ou vraiment sur un investissement dans le cadre des fonctions ?
La CFDT demande que ce courrier soit rectifié, que n’apparaisse plus de quota et que ce soit la DEL qui prend la décision d’attribuer les majorations.
Réponse de la présidente du CST : un quota de 20% a été instauré, la participation du chef d’établissement sera révisé pour les prochaines années
Pour la CFDT ce quota n’a jamais été mentionné dans la délibération, nous allons poursuivre nos demandes de respect de la délibération.
– Intrusion au sein du site de l’hôtel de région
Le lundi 11 mars un agriculteur est venu à la DAFA et ne voulait plus partir sans avoir une promesse de chèque, l’intrusion a duré de 11h à 17H.
La CFDT s’inquiète de ce genre d’intrusion, en effet notre collectivité demande une pièce d’identité mais finalement une fois celle-ci déposée un badge est attribué et l’intervenant circule comme bon lui semble.
Les collègues ont été choqué par l’attitude persistante de cette personne, cette fois ci heureusement l’intervention brutale n’a été que verbale.
Réponse de la DGA : l’agriculteur avait rendez-vous, des réflexions sont encours pour la sécurité des agents recevant le public au sein de tous les sites et espaces régions.
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Courrier pouvoir d’achat
Courrier pour le pouvoir achat adressé
à Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et
à Monsieur Nicolas DARAGON, Vice-Président en charge de l’administration
Objet : pack pouvoir d’achat et reconnaissance de l’engagement professionnel.
Lyon, le 21 février 2024
Objet : pack pouvoir d’achat et reconnaissance de l’engagement professionnel.
Lyon, le 21 février 2024
Messieurs,
La CFDT souhaite exprimer sa profonde préoccupation quant à la récente décision de la collectivité d’exclure les agents en arrêts maladie, ou en accident de travail, ou en congé de maternité/parental ainsi que les agents contractuels, de l’éligibilité à la reconnaissance de l’engagement professionnel qui représente 300 € de pouvoir d’achat supplémentaire.
En effet, pour pouvoir bénéficier du dispositif équitable que vous avez souhaité attribuer à l’ensemble des agents, il faut obligatoirement être évalué puisque cette prime a été intégrée avec le CIA (complément indemnitaire annuel). Or dans notre collectivité, les agents contractuels ou absents pendant 6 mois consécutifs ne sont pas évalués.
Nous croyons fermement en l’équité, la solidarité, l’égalité femme/homme et le respect des droits de tous les agents, indépendamment de leur statut contractuel, de leurs arrêts maladie ou de leurs congés de maternité.
De par votre volonté affichée et communiquée au mois de novembre, il nous semble que vous avez les mêmes valeurs humaines et considérations des agents de notre collectivité.
Il est de notre responsabilité en tant que représentants du personnel de défendre chaque agent.
De ce fait, nous ne pouvons pas permettre l’exclusion d’une partie de nos collègues sous le prétexte de l’évaluation annuelle qui reste sur un instant T et non pas sur l’ensemble de sa carrière, la CFDT ne pense pas que le fait de subir des maladies ou accidents reflète d’une mauvaise manière de servir ou de manque de mérite, les agents impactés ne choisissent pas d’être dans une telle position administrative.
Il est impératif de souligner que les périodes d’arrêt maladie, accident travail et de congé maternité /parental sont des moments où nos collègues font face à des défis personnels et médicaux qui peuvent entraîner des dépenses supplémentaires.
Nous sommes particulièrement préoccupés par les agents contractuels, en effet les agents contractuels sont des membres essentiels de notre équipe, contribuant de manière significative à la réalisation de nos missions communes. Il est inacceptable de les exclure d’une prime qui vise à reconnaître les efforts de tous les agents.
Nous comprenons que la gestion des ressources budgétaires constitue un défi constant, mais nous insistons sur le fait que l’équité salariale et la reconnaissance du travail accompli ne devraient pas être sacrifiés au nom de la gestion administrative.
En tant que syndicat, nous croyons fermement en la nécessité de reconnaître et de récompenser le travail de tous les employés, quel que soit leur état de santé ou leur situation familiale. Les arrêts maladie ou accident et les congés de maternité /parental ne doivent pas être considérés comme des périodes de non-productivité, mais plutôt comme des moments où nos collègues font preuve de résilience et de dévouement, souvent dans des circonstances difficiles.
C’est pourquoi la CFDT vous sollicite afin que tous ces agents méritants puissent obtenir les 300€ que vous avez octroyés pour cette année, sans être soumis au principe d’évaluation.
Notre organisation syndicale ne peut que valider cette reconnaissance.
Nous espérons pouvoir engager un dialogue constructif avec vous afin de trouver la solution équitable pour tous les agents. Nous sommes convaincus que votre administration saura prendre en considération notre revendication légitime et œuvrer en faveur d’un environnement de travail juste, respectueux et égalitaire.
Nous restons à votre disposition pour discuter de ces questions de manière approfondie lors d’une rencontre à votre convenance.
Dans l’attente, veuillez recevoir, Messieurs, nos sincères et respectueuses salutations syndicales.
Viviane HUBER
Secrétaire section CFDT
Rémunération au mérite des fonctionnaires ?
Tous ensemble pour défendre nos salaires !
En l’absence de perspectives sur des mesures salariales 2024, l’Union des Fédérations de fonctionnaires et assimilés – CFDT (Uffa-CFDT) appelle l’ensemble des personnels de la Fonction publique de l’État, de la Fonction publique Territoriale et de la Fonction publique Hospitalière à une journée de mobilisations et de manifestation, le mardi 19 mars 2024, pour des mesures générales sur les salaires, qui bénéficient à l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut. Toutes les informations sur l’organisation de la journée du 19 mars vous seront communiquées. Prenez connaissance du préavis de grève en pièce jointe. Restant à votre écoute. Les membres de la CFDTMensuel CFDT février 2024
Retour CST du 15 février
DMTIS – Bilan fin expérimentation du temps de travail des agents transférés – Pour avis
Il s’agit de valider une mise en place de modalités de temps de travail particulières à certains métiers de la DMTIS notamment les agents du poste de commandement des cars Région Isérois, les contrôleurs/référents transport,
les gestionnaires et les régisseurs.
Il a été proposé entre autres que l’écrêtage des heures ne s’appliquent pas.
Pour la CFDT les contraintes mentionnées sont également celles de bon nombre de
collègues dans d’autres directions cela reflète d’un manque d’équité et d’un
manque de cadre vis-à-vis du protocole temps de travail en vigueur dans notre
collectivité.
La CFDT est consciente que ces aménagements puissent être nécessaire pour ces
métiers soumis aux contraintes de transport scolaires, cependant elle
souhaite que la collectivité tienne aussi compte des contraintes de bon
nombre d’agent soumis à des dépassements d’heures souvent liés aux
contraintes du travail (navette, déplacement professionnel…) et qui en plus
subissent la règle instaurée par la collectivité des heures écrêtées qui pour
la CFDT n’est pas légale.
Au regard de nos interventions la CFDT a voté contre ce rapport.
DRH – Convention des réservistes opérationnels – Pour avis
Il s’agit de valider l’institution du
décret du 13 octobre 2016 qui notifie que la garde nationale est assurée par
les volontaires servant dans la réserve opérationnelle au titre d’un contrat
d’engagement à servir dans la réserve (contrat ESR).
Pour rappel 8 agents concernés en 2022
et 13 en 2023.
La CFDT demande de prioriser les remplacements de ces agents dans les services
concernés afin d’éviter une surcharge de travail au reste de l’équipe.
Les organisations syndicales souhaitent également la révision de la convention
des pompiers, cette demande sera étudiée.
La CFDT a voté Pour ce rapport
DRH – Prestation Sociale Complémentaire (PSC) – Pour avis
Il est proposé de mettre en place le
dispositif de protection sociale complémentaire rénové et harmonisé, dans ses
deux composantes (Prévoyance et Complémentaire santé), à la date du1er
janvier 2025.
Pour la garantie Prévoyance
L’accord collectif national intervenu le
11 juillet 2023 entre des organisations représentatives d’employeurs
territoriaux et les organisations syndicales sert de base aux discussions,
dans l’attente des dispositions réglementaires qui en découleront.
Il est demandé aux membres du CST de valider le choix de la procédure de la mise en place d’un contrat collectif
pour la prévoyance
La CFDT s’interroge sur le fait que
dans ce rapport il est notifié des éléments bien plus indicateurs que le
simple choix de la procédure et ne souhaite pas que le fait de valider
celui-ci la soumette à ne plus pouvoir négocier les autres points importants
(cahier des charges, participation financière.)
Nous sommes toujours en attente de nouveaux décrets concernant la mise en place de
la PSC.
La CFDT aurait préféré s’appuyer sur un accord de méthode préalable plutôt que
de devoir valider un rapport qui engage une négociation pas encore aboutie.
La
CFDT a voté contre ce rapport tel que présenté.
DEL – Point d’étape « plan ARL vision 2030 » – Pour information
Un point d’étape a été présenté sur l’évolution de la mise en place des axes du
plan.
Nous prenons acte de l’association des organisations syndicales sur certains
points ( mobilité, rédaction de charte ..)
La CFDT avait voté contre l’externalisation présenté dans le plan ARL,
nous restons persuadés que ce dispositif est une grave erreur et une
destruction du service public.
Lignes Directives de Gestion : une modification du rapport acté au CST du 8
décembre nous a été soumise pour avis.
La CFDT prend en compte que sa demande de possibilité d’avancement en 2024 au
titre de l’année 2023 concernant les directeurs de projet et chef de projet
ingénieurs et attachés soit retenue.
Il est également mentionné quel que soit le poste occupé, l’avancement
d’attaché s’effectuera au 10° et celui des ingénieurs au 9° échelon.
La CFDT a voté pour ce rapport.
Nos Questions Diverses
PPA :
La collectivité a fait le choix de mettre en place ce
dispositif en l’incluant dans un pack pouvoir d’achat avec une valorisation
de 300 € pour tous les agents.
Cependant, cette valorisation de la reconnaissance du mérite
et de l’engagement professionnelle est liée à l’attribution du CIA.
Quid des agents en maladie, en accident de travail et
congé parental non évalués ?
Quid des contractuels qui ne perçoivent pas de CIA ?
La CFDT demande qu’une mesure exceptionnelle soit mise en
place afin qu’avec le salaire de juin ces agents puissent percevoir les 300
Euros.
Non obtenu, la CFDT va interpeller directement le Président
Attribution Tickets restaurant :
Lors du CST de décembre 2023 un rapport sur l’évolution
de l’aide à la restauration du personnel a été soumis pour avis.
La CFDT avait effectué une attribution plus élevée de
tickets pour les agents des lycées notamment en tenant compte des jours sans
restauration souvent au mois de juin.
Nous avions également demandé une tarification unique du
cout repas pour tous les agents de la collectivité exerçant dans les EPLE.
Pouvez -vous nous apporter une réponse sur ces 2
points ?
Réponse : on revient plus tard sur ce point
Lignes directrices de gestion :
Nous avons été informés qu’une erreur matérielle a été
commise pour les critères d’avancement de grade d’ingénieurs territoriaux et
que de fait une correction sera effectuée et présentée au CST du 15 février.
La CFDT demande également que lors de la présentation de
ce rapport concernant les ingénieurs soit remis également le rapport de
l’avancement de grade des attachés territoriaux.
En effet le fait d’avoir exclu l’avancement au grade de
principalat pour les fonctions de directeur et de chef de projet est assez
déconcertant, cela revient à faire comprendre que cet avantage correspondait
bien au besoin de la collectivité et non à la manière de servir et compétence
de l’agent.
Nous souhaitons également connaitre le planning pour une
négociation des LDG notamment sur les avancements de carrière.
Réponse favorable
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• La CFDT veut des droitsux
à la retraite, adaptés aux attentes des travailleurs
d’aujourd’hui. Ceux qui appellent au 5/12 ne proposent rien en refusant toute
réforme.
La CFDT est
engagée dans les discussions avec le Haut-commissariat aux retraites.
Elle les mènera jusqu’au bout pour faire avancer ses
propositions. La CFDT se positionnera sur le projet de réforme des
retraites à partir
de ses
revendications et appellera
Courrier concernant le pouvoir d’achat
La CFDT vous informe que, conformément aux dispositions prise par notre employeur, la Prime de Pouvoir d’Achat (PPA) a été attribuée aux agents au titre des salaires perçus pendant la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit le versement d’une prime pouvoir d’achat dans les conditions ci-dessous :
PPA variant de 800 € à 300 € pour des salaires annuels compris entre 23700 € et 39000€.
La collectivité a mis en place une reconnaissance du mérite et de l’engagement professionnel pour l’ensemble des agents en attribuant cette année un CIA exceptionnel de 300 Euros et de fait associé à l’évaluation et à l’obtention de celui-ci.
Les textes le permettant (libre administration des collectivités) la Région a fait le choix de réduire d’autant les montants initiaux cités par décret.
De fait :
Si un agent a droit à une PPA de 800 €, il recevra 500 € avec son salaire de mars puis au mois de juin sous réserve de l’évaluation les 300 € + son CIA classique.
Si un agent n’a pas le droit à la PPA il percevra au mois de juin sous réserve de l’évaluation les 300 € + son CIA classique.
Pour la CFDT il est impératif que la part de 300 € associée au CIA ne soit pas soumise à l’évaluation.
La CFDT demande que les agents en maladie, accident de travail ainsi que les contractuels qui ne sont pas évalués perçoivent l’intégralité de la PPA dans les conditions du décret.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification supplémentaire concernant cette prime.
Cordialement,
Pour la CFDT
La CFDT vous souhaite une très belle année 2024 pleine d’énergie positive
En 2024, la CFDT continuera à œuvrer pour obtenir de meilleures conditions et une meilleure reconnaissance au travail.
Nous vous remercions de votre confiance, de votre soutien et adressons nos meilleurs vœux à vous et à vos proches pour cette nouvelle année.
Les membres du bureau CFDT Conseil Régional