Retour CST du 15 février
DMTIS – Bilan fin expérimentation du temps de travail des agents transférés – Pour avis
Il s’agit de valider une mise en place de modalités de temps de travail particulières à certains métiers de la DMTIS notamment les agents du poste de commandement des cars Région Isérois, les contrôleurs/référents transport,
les gestionnaires et les régisseurs.
Il a été proposé entre autres que l’écrêtage des heures ne s’appliquent pas.
Pour la CFDT les contraintes mentionnées sont également celles de bon nombre de
collègues dans d’autres directions cela reflète d’un manque d’équité et d’un
manque de cadre vis-à-vis du protocole temps de travail en vigueur dans notre
collectivité.
La CFDT est consciente que ces aménagements puissent être nécessaire pour ces
métiers soumis aux contraintes de transport scolaires, cependant elle
souhaite que la collectivité tienne aussi compte des contraintes de bon
nombre d’agent soumis à des dépassements d’heures souvent liés aux
contraintes du travail (navette, déplacement professionnel…) et qui en plus
subissent la règle instaurée par la collectivité des heures écrêtées qui pour
la CFDT n’est pas légale.
Au regard de nos interventions la CFDT a voté contre ce rapport.
DRH – Convention des réservistes opérationnels – Pour avis
Il s’agit de valider l’institution du
décret du 13 octobre 2016 qui notifie que la garde nationale est assurée par
les volontaires servant dans la réserve opérationnelle au titre d’un contrat
d’engagement à servir dans la réserve (contrat ESR).
Pour rappel 8 agents concernés en 2022
et 13 en 2023.
La CFDT demande de prioriser les remplacements de ces agents dans les services
concernés afin d’éviter une surcharge de travail au reste de l’équipe.
Les organisations syndicales souhaitent également la révision de la convention
des pompiers, cette demande sera étudiée.
La CFDT a voté Pour ce rapport
DRH – Prestation Sociale Complémentaire (PSC) – Pour avis
Il est proposé de mettre en place le
dispositif de protection sociale complémentaire rénové et harmonisé, dans ses
deux composantes (Prévoyance et Complémentaire santé), à la date du1er
janvier 2025.
Pour la garantie Prévoyance
L’accord collectif national intervenu le
11 juillet 2023 entre des organisations représentatives d’employeurs
territoriaux et les organisations syndicales sert de base aux discussions,
dans l’attente des dispositions réglementaires qui en découleront.
Il est demandé aux membres du CST de valider le choix de la procédure de la mise en place d’un contrat collectif
pour la prévoyance
La CFDT s’interroge sur le fait que
dans ce rapport il est notifié des éléments bien plus indicateurs que le
simple choix de la procédure et ne souhaite pas que le fait de valider
celui-ci la soumette à ne plus pouvoir négocier les autres points importants
(cahier des charges, participation financière.)
Nous sommes toujours en attente de nouveaux décrets concernant la mise en place de
la PSC.
La CFDT aurait préféré s’appuyer sur un accord de méthode préalable plutôt que
de devoir valider un rapport qui engage une négociation pas encore aboutie.
La
CFDT a voté contre ce rapport tel que présenté.
DEL – Point d’étape « plan ARL vision 2030 » – Pour information
Un point d’étape a été présenté sur l’évolution de la mise en place des axes du
plan.
Nous prenons acte de l’association des organisations syndicales sur certains
points ( mobilité, rédaction de charte ..)
La CFDT avait voté contre l’externalisation présenté dans le plan ARL,
nous restons persuadés que ce dispositif est une grave erreur et une
destruction du service public.
Lignes Directives de Gestion : une modification du rapport acté au CST du 8
décembre nous a été soumise pour avis.
La CFDT prend en compte que sa demande de possibilité d’avancement en 2024 au
titre de l’année 2023 concernant les directeurs de projet et chef de projet
ingénieurs et attachés soit retenue.
Il est également mentionné quel que soit le poste occupé, l’avancement
d’attaché s’effectuera au 10° et celui des ingénieurs au 9° échelon.
La CFDT a voté pour ce rapport.
Nos Questions Diverses
PPA :
La collectivité a fait le choix de mettre en place ce
dispositif en l’incluant dans un pack pouvoir d’achat avec une valorisation
de 300 € pour tous les agents.
Cependant, cette valorisation de la reconnaissance du mérite
et de l’engagement professionnelle est liée à l’attribution du CIA.
Quid des agents en maladie, en accident de travail et
congé parental non évalués ?
Quid des contractuels qui ne perçoivent pas de CIA ?
La CFDT demande qu’une mesure exceptionnelle soit mise en
place afin qu’avec le salaire de juin ces agents puissent percevoir les 300
Euros.
Non obtenu, la CFDT va interpeller directement le Président
Attribution Tickets restaurant :
Lors du CST de décembre 2023 un rapport sur l’évolution
de l’aide à la restauration du personnel a été soumis pour avis.
La CFDT avait effectué une attribution plus élevée de
tickets pour les agents des lycées notamment en tenant compte des jours sans
restauration souvent au mois de juin.
Nous avions également demandé une tarification unique du
cout repas pour tous les agents de la collectivité exerçant dans les EPLE.
Pouvez -vous nous apporter une réponse sur ces 2
points ?
Réponse : on revient plus tard sur ce point
Lignes directrices de gestion :
Nous avons été informés qu’une erreur matérielle a été
commise pour les critères d’avancement de grade d’ingénieurs territoriaux et
que de fait une correction sera effectuée et présentée au CST du 15 février.
La CFDT demande également que lors de la présentation de
ce rapport concernant les ingénieurs soit remis également le rapport de
l’avancement de grade des attachés territoriaux.
En effet le fait d’avoir exclu l’avancement au grade de
principalat pour les fonctions de directeur et de chef de projet est assez
déconcertant, cela revient à faire comprendre que cet avantage correspondait
bien au besoin de la collectivité et non à la manière de servir et compétence
de l’agent.
Nous souhaitons également connaitre le planning pour une
négociation des LDG notamment sur les avancements de carrière.
Réponse favorable
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• La CFDT veut des droitsux
à la retraite, adaptés aux attentes des travailleurs
d’aujourd’hui. Ceux qui appellent au 5/12 ne proposent rien en refusant toute
réforme.
La CFDT est
engagée dans les discussions avec le Haut-commissariat aux retraites.
Elle les mènera jusqu’au bout pour faire avancer ses
propositions. La CFDT se positionnera sur le projet de réforme des
retraites à partir
de ses
revendications et appellera